Présentation

Le CCTB est un cadre de référence standardisé édité par la Région wallonne pour harmoniser et professionnaliser la rédaction des cahiers des charges. Il contient :

des prescriptions techniques (matériaux, méthodes, exigences),
des clauses administratives et juridiques,
des modèles de postes pour les travaux,
des références normalisées (normes NBN, Eurocodes, etc.).

Principe d’utilisation comme cadre de référence

Le CCTB n’est pas un document à copier-coller dans un cahier des charges. Il sert plutôt de référentiel intégré par renvoi explicite :

Dans le cahier des charges, il convient d’indiquer que le CCTB dans sa version 01.XX fait partie intégrante des documents du marché tel que prévu par la prescription A1.1 Champ contractuel dudit CCTB (usuellement sous le A1.1 Champ contractuel et/ou sous le 0 T0 Entreprise / Chantier). .
Pour chaque élément du cahier des charges, les prescriptions correspondantes qui figurent au CCTB valent dans leur ensemble tandis que les textes repris dans le cahier des charges sont à considérer comme des précisions, des compléments ou des dérogations. Ils ne remplacent jamais la totalité du texte du CCTB, sauf mention contraire explicite. Ainsi, la seule présence d’un numéro et de son titre, rende le contenu du correspondant du CCTB d’application.
Complément ou dérogation : s’il faut adapter certains points (ex. : exigences techniques spécifiques, choix de matériaux, méthodes d’exécution différentes), il faut le préciser dans le cahier des charges en indiquant explicitement la dérogation ou l’ajout par rapport au CCTB.
Hiérarchie des documents : si une divergence existe entre le cahier des charges et le CCTB, le cahier des charges prévaut, mais il faut que cela soit clairement spécifié.

Conformité avec la loi sur les marchés publics

La partie du CCTB dédiée aux clauses administratives a pris appui sur le texte légal de base régissant les marchés publics de travaux. Cette base a été précisée, modifiée ou complétée sous les titres concernés du tome A TA Clauses administratives.

Les prescriptions du CCTB sont conçues de manière à éliminer tout monopole ou description de marque, même implicite.

Aide

Les prescriptions du CCTB sont formulées dans des éléments « statiques » qu’il n’est plus nécessaire de recopier dans chaque cahier spécial des charges.

En principe, il suffit donc, dans le cahier des charges :

de faire référence à l’index (au numéro) et au titre de la généralité ou de l’article du CCTB qui est d’application, sans en recopier les prescriptions ;
de ne recopier du CCTB que les phrases nécessitant des précisions au CSC (contenant du texte en couleur dans le CCTB) ;
d’indiquer les précisions (les choix opérés entre les différentes possibilités qui figurent au CCTB), compléments et dérogations faites par rapport au texte du CCTB ;
de ventiler chaque article en un ou différents postes.

Le CCTB ouvre également la possibilité pour l’auteur de projet d’introduire ses propres généralités et articles et de s’écarter des prescriptions du CCTB en fonction des spécificités de son projet.

Implication dans le cahier des charges

Gain de temps : il ne faut pas tout réécrire, renvoi vers le CCTB pour les parties standardisées.
Conformité technique : utilisation d’un document aligné avec les normes actuelles, garantissant la qualité technique du projet.
Modularité : adaptation possible de certaines parties du CCTB selon les besoins spécifiques de ton projet.
Clarté juridique : les clauses types du CCTB sont cohérentes avec la réglementation des marchés publics en Belgique.